RechercheMétéoTéléphoneFacebook

Octrois de contrats

Politique de gestion contractuelle

À compter du 1er janvier 2011, les organismes municipaux devaient se doter d'une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé.

Note: En vertu du nouvel article 938.1.2 du Code Municipal, la politique de gestion contractuelle de la municipalité est devenue un règlement le 1er janvier 2018.

Consulter la politique de Sainte-Hénédine

Règlement 420-20 concernant la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au secrétaire.-trésorier et aux employés municipaux

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Liste des contrats de 25 000 $ et plus de la Municipalité de Ste-Hénédine

Cette liste est publiée au système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement du Québec, soit SEAO. On y retrouve les contrats conclus par notre organisme à partir du 1er avril 2011 comportant une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste qui est mise à jour mensuellement vous permettra de consulter les appels d'offres en cours ainsi que les résultats de l'adjudication des contrats.

Consulter cette liste

Liste des contrats de plus de 25 000$ ou de plus de 2 000$ si le total cumulatif pour la période visée est de plus de 25 000$ avec le même fournisseur.

Consulter cette liste

Contrat - Procédure pour le traitement des plaintes

Consulter la procédure