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Octrois de contrats

Politique de gestion contractuelle

À compter du 1er janvier 2011, les organismes municipaux devaient se doter d'une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé.

Note: En vertu du nouvel article 938.1.2 du Code Municipal, la politique de gestion contractuelle de la municipalité est devenue un règlement le 1er janvier 2018.

Consulter la politique de Sainte-Hénédine

Règlement 420-20 concernant la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au secrétaire.-trésorier et aux employés municipaux

Règlement 434-21 modifiant le règlement de gestion contractuelle pour inclure des mesures afin de favoriser les entreprises québécoises

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Liste des contrats de 25 000 $ et plus de la Municipalité de Ste-Hénédine

Cette liste est publiée au système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement du Québec, soit SEAO. On y retrouve les contrats conclus par notre organisme à partir du 1er avril 2011 comportant une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste qui est mise à jour mensuellement vous permettra de consulter les appels d'offres en cours ainsi que les résultats de l'adjudication des contrats.

Consulter cette liste

Liste des contrats de plus de 25 000$ ou de plus de 2 000$ si le total cumulatif pour la période visée est de plus de 25 000$ avec le même fournisseur.

Consulter cette liste

Contrat - Procédure pour le traitement des plaintes

Consulter la procédure


Ouvertures de soumissions

Réfection des infrastructures - Aqueduc, égout, voirie - 21 avril 2021

Vidange des boues - 22 mai 2020

Réfection pavage - 6 avril 2020