Règlements municipaux

Les règlement suivants sont à jour au 16 juin 2025

Règlement modifiant le Règlement #450-22 sur la qualité de vie - #473-25

Règlement relatif aux limites de vitesse sur le réseau routier local - #472-25

Règlement modifiant le règlement 328-08 - #471-25

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - #470-25

Règlement taxation modalités de paiement - #468-25

Règlement sur la régie interne des séances - #466-24

Règlement sur la gestion et l’entretien des rues et routes municipales - # 248-94

Règlement sur la gestion des matières résiduelles - # 314-07

Règlement concernant les feux extérieurs - # 324-08

Plan d'urbanisme - # 327-08

Règlement de zonage - # 328-08

Règlement de lotissement - # 329-08

Règlement de construction - # 330-08

Règlement relatif aux conditions d’émission d’un permis de construction - # 331-08

Règlement sur les permis et certificats - # 332-08

Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme - # 333-08

Règlement sur l’utilisation de l’eau de l’aqueduc municipal - # 358-12

Règlement sur la qualité de vie - # 450-22

Réglement sur la prévention incendie - # 452-22

Règlement de démolition - # 458-23

Carte zonage municipal - Périmètre urbain

Carte zonage municipal - Zones agricoles

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Document synthèse

Foire aux questions

Auto-évaluation - Piscine creusée

Auto-évaluation - Piscine semi-creusée

Auto-évaluation - Piscine hors terre

Auto-évaluation - Piscine démontable

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