Règlements municipaux

Les règlement suivants sont à jour jusqu'au 11 mai 2021

Règlement sur la gestion et l’entretien des rues et routes municipales - # 248-94

Règlement sur la gestion des matières résiduelles - # 314-07

Règlement concernant les feux extérieurs - # 324-08

Plan d'urbanisme - # 327-08

Règlement de zonage - # 328-08

Règlement de lotissement - # 329-08

Règlement de construction - # 330-08

Règlement relatif aux conditions d’émission d’un permis de construction - # 331-08

Règlement sur les permis et certificats - # 332-08

Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme - # 333-08

Règlement sur l’utilisation de l’eau de l’aqueduc municipal - # 358-12

Règlement sur la qualité de vie - # 387-16

Règlement de taxation 2021 et modalité de paiement - # 429-21

Carte zonage municipal - Périmètre urbain

Carte zonage municipal - Zones agricoles